NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ – SITES MOTORK INSTITUTIONNELS

MotorK Italia s.r.l. (plus simplement dénommée, ci-après, « MotorK ») est très attentive au respect de votre confidentialité et à la protection de vos données à caractère personnel. Nous entendons donc, par la présente, vous informer des modalités selon lesquelles nous traiterons vos Données personnelles suivant les termes du Règlement européen sur la protection des Données.

La présente note d’information s’applique au Site web www.motork.io/fr/ (ci-après, le “Site“) et réglemente le traitement de vos Données lorsque vous accédez au Site ou lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations.

Quelles données à caractère personnel allons-nous utiliser ?

Vous pouvez accéder au Site sans qu’aucune de vos Données personnelles ne vous soit demandée. Cependant, les systèmes informatiques utilisés aux fins de la gestion du Site acquièrent, durant leur fonctionnement normal, certaines Données personnelles dont la transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des intérêts identifiés, mais peuvent, du fait de leur nature et à travers des élaborations ou des associations, permettre l’identification de la personne naviguant sur le Site.

Font notamment partie de cette catégorie les adresses IP des ordinateurs qui se connectent au Site, l’Url des ressources demandées et l’heure de la demande.

Ces Données sont utilisées sous forme anonyme, à des fins statistiques inhérentes à l’usage du Site et pour en contrôler le fonctionnement ; elles sont supprimées immédiatement après leur élaboration.

Aucun traitement d’informations permettant une identification directe n’est prévu pour ces Données.

En outre, pour répondre à vos demandes d’informations sur nos services ou sur le contenu du Site, nous avons besoin de traiter les Données demandées dans les formulaires correspondants (ci-après conjointement dénommées les “Données”).

Plus précisément, nous pourrions collecter :

  • Données de navigation
  • adresse IP;
  • en cas de demande d’informations: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone;
  • en cas d’accès à l’espace réservé: codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe).

La transmission des codes d’accès à l’espace réservé du Site et le traitement des Données personnelles en question aura lieu conformément aux termes, aux conditions et à la note d’information sur la confidentialité applicables au service correspondant.

Ce Site utilise des cookies. Pour obtenir des informations complémentaires sur ce point, vous pouvez consulter la Politique de Cookies correspondante.

À quelles fins utiliserons-nous vos données et sur la base de quels fondements juridiques ?

Nous utiliserons vos données, également par des moyens électroniques :

  1. pour vous permettre de naviguer sur le Site. A cette fin, nous traiterons uniquement les données de navigation.
  2. pour vous envoyer les informations demandées. Vos Données seront utilisées pour donner suite à vos demandes d’informations et pour accomplir les formalités légales. La transmission des Données est facultative ; votre éventuel refus de fournir une partie ou la totalité de ces Données peut nous empêcher d’exécuter correctement vos demandes spécifiques.

Si vous accédez à des sections déterminées du Site dans lesquelles des Données supplémentaires vous sont demandées (par exemple, lorsqu’elle est présente, la section “careers”), une note d’information sur la confidentialité spécifique à ce traitement vous est fournie.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données ?

Vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et dans le respect des normes en vigueur. Dans tous les cas, vos Données ne seront pas conservées pendant plus de 12 mois à compter de la date de leur recueil.

À qui communiquons-nous vos données ?

Aux fins de l’accomplissement des formalités liées aux finalités de traitement précitées, vos Données pourront être communiquées à des tiers, notamment aux fournisseurs de services (ex: fournisseurs de services de communication électronique), ainsi qu’à d’autres personnes externes, si une disposition légale ou une faculté en ce sens le prévoit. Une liste complète de ces sociétés sera disponible sur demande écrite adressée aux contacts indiqués ci-dessous.

Comment le transfert de vos données vers des pays hors UE est-il régi ?

Vos données pourraient être transférées hors du territoire de l’Union européenne, y compris dans des pays où le niveau de protection des données à caractère personnel pourrait être inférieur à celui garanti par la législation européenne. Cela étant, ce transfert aura lieu dans le respect de garanties adéquates pour la protection de vos données et, en particulier, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’UE dans sa décision n° 2010/87/CE

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/HTML/?uri=CELEX:32010D0087&from=fr

Quels droits pouvez-vous exercer ?

Vous avez le droit de demander l’accès aux données, leur correction ou leur effacement, d’en limiter le traitement et de vous opposer à ce que nous les utilisions, ainsi que le droit de demander à ce que certaines d’entre elles vous soient remises.

Droits de la personne concernée

Droit d’accès

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’il traite ou non des données à caractère personnel la concernant et, dans ce cas, d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel et aux informations suivantes :

  1. les finalités du traitement ;
  2. les catégories de données à caractère personnel en question ;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels ces données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, en particulier, au cas où il s’agirait de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales, d’obtenir l’assurance de garanties adéquates ;
  4. le cas échéant, la durée de conservation des données à caractère personnel fournies ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement de rectifier ou de supprimer des données à caractère personnel, de limiter le traitement des données à caractère personnel la concernant ou de s’opposer à leur traitement ;
  6. le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ;
  7. lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
  8. l’existence de décisions fondées sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire des effets juridiques la concernant ou ayant un impact significatif sur elle et, au moins dans ces cas-là, fournir des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.

Droit de rectification

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la correction de données à caractère personnel inexactes la concernant, sans retard injustifié.

Droit d’effacement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la suppression des données à caractère personnel la concernant, sans retard injustifié, et le responsable du traitement a de même l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié, pour l’un des motifs suivants :

  1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. la personne concernée révoque le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
  3. la personne concernée s’oppose au traitement, et il n’existe aucun motif légitime prédominant pour le traitement ;
  4. les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. les données à caractère personnel doivent être supprimées pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est assujetti.

Droit de limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement au cas où :

  1. la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement sera limité pendant le temps nécessaire au responsable du traitement pour en vérifier l’exactitude ;
  2. le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’annulation des données à caractère personnel, en demandant au contraire que leur utilisation soit limitée ;
  3. bien que le responsable du traitement n’ait plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, celles-ci sont nécessaires pour que la personne concernée puisse vérifier, exercer ou défendre ses droits devant un tribunal ;
  4. la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente que l’éventuelle existence de motifs légitimes prédominants du responsable du traitement soit constatée, par rapport à celle de motifs légitimes de la personne concernée.

Droit d’opposition

À tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, basé sur l’intérêt légitime du responsable, y compris au profilage. A tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct en question.

Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir sous un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel la concernant fournies à un responsable du traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement les ayant initialement fournies ne puisse s’y opposer, dès lors que :

  1. le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat ; et
  2. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir qu’un responsable du traitement puisse transmettre directement à un autre responsable ses données à caractère personnel, pour peu que cela soit possible au plan technique.

Comment contacter MotorK et le Responsable de la Protection des Données pour exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Responsable du traitement, MotorK Italia S.r.l., et/ou au Responsable de la Protection des Données, aux coordonnées suivantes :

MotorK Italia S.r.l.
Via Ludovico d’Aragona 9
20123 Milan (MI),
Italie
courriel [email protected]
téléphone (+39) 02 36758637
fax (+39) 02 93660365
Courriel certifié  [email protected]

Responsable de la Protection des Données

Mr Andrea De Togni
Tél.  +39 366.6370687
Email: [email protected]

 

Comment contacter l’autorité de surveillance compétente pour présenter d’éventuelles réclamations

Toute réclamation éventuelle pourra être soumise au l’autorité locale de protection des données ou, si vous préférez, à l’autorité italienne de protection des données:

Garante per la Protezione dei Dati Personali (Garant pour la protection des données à caractère personnel)

Piazza di Monte Citorio n° 121
00186 Rome
Italie
Fax: (+39) 06.69677.3785
Tél.  (+39) 06.696771
Courriel : [email protected]
Courriel certifié : [email protected]

 

Éventuelles modifications à la présente Information sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel 

La présente Infomation sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel pourra faire l’objet de modifications et de mises à jour. Quoi qu’il en soit, tout changement éventuel garantira pleinement la protection de vos droits. Si les changements apportés devaient limiter les garanties en matière de protection de vos données ou de vos droits par rapport à la version actuelle, avant que le traitement de vos données ne soit entrepris conformément aux nouvelles modalités de traitement, vous serez rapidement informé aux coordonnées fournies et le droit de modifier votre consentement ou vos préférences vous sera garanti.

Cependant, nous vous invitons à consulter de temps à autre la version actualisée de notre politique en matière de confidentialité et de respect de la vie privée, publiée sur notre site : Privacy Policy