Dealer Privacy

Politique de Confidentialité 

La présente Politique de Confidentialitè a pour but de fournir toutes les informations sur le traitement des données personnelles effectué par MotorK France Sarl dans le cadre des relations contractuelles avec ses clients (tels que ci-après précisés).


  • INTRODUCTION – QUI SOMMES-NOUS ? 

MotorK France Sarl dont le siège social est à Paris, , 3 bis Rue Taylor, 75010 – Paris, No de T.V.A. FR52825025430 (ci-après, « Responsable »), fournisseur des services visés aux Conditions Générales et aux annexes afférentes (ci-après, ensemble, le « Service ») fournies au moment de la signature de la part des clients, en qualité de responsable du traitement des données personnelles des personnes concernées qui représentent ( collaborent à quelque titre que ce soit avec) les clients (ci-après les « Personnes concernées ») fournit ci-après la Politique de Confidentialitè en vertu de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du  27 avril 2016 (ci-après, « Règlement » ou la « Règlementation Applicable »). 


  • COMMENT NOUS CONTACTER ? 

Le Responsable accorde la plus haute importance au droit à la vie privée et à la protection des donnée personnelles des Personnes Concernées. 

 

Les Personnes Concernées peuvent contacter le Responsable à tout moment, en utilisant les modalités suivantes :  

  • En envoyant une lettre recommandée A/R au siège social du Responsable ;
  • En envoyant un courrier électronique à l’adresse : [email protected]

 

Les Personnes Concernées peuvent aussi contacter le Délégué à la protection des Données (DPD ou DPO) du Responsable, dont les coordonnées figurent ci-après : [email protected]


  • QUE FAISONS-NOUS ? – FINALITÉS DU TRAITEMENT  

Les données personnelles des Personnes concernées éventuellement recueillies par le Responsable aux fins de la conclusion ou de l’exécution du contrat nécessaire à l’exécution du Service seront traitées de manière licite par le Responsable conformément à l’art. 6 du Règlement exclusivement pour les finalités de traitement suivantes :

 

  1. Obligations contractuelles, pour des finalités liées à la relation contractuelle destinée à la fourniture du Service et à son exécution. Les données personnelles recueillies par le Responsable aux fins de l’instauration et/ou exécution éventuelle de la relation contractuelle comprennent : l’identité, les coordonnées ainsi que toutes les autres informations contenues dans la documentation contractuelle et/ou les échanges afférents à celle-ci. Sous réserve de ce qui est prévu en d’autres endroits de la présente Politique de Confidentialitè, le Responsable ne rendra en aucun cas les données personnelles des Personnes concernées accessibles à des tiers ;
  2. Finalités administrative-comptables, à savoir pour effectuer des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que l’organisation interne et les activités nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles liées aux Services y compris la phase de protection des droits du Responsable ; 
  3. Obligations légales, à savoir pour se conformer à des obligations prévues par la loi, par une autorité, par un règlement ou par la règlementation européenne.

 

La fourniture des données personnelles pour les finalités de traitement susmentionnées est facultative mais nécessaire puisque l’absence de fourniture de celles-ci pourrait comporter l’impossibilité pour le Responsable d’instaurer, ou bien d’exécuter, le contrat aux fins du Service. 

 

La fourniture des données est en revanche obligatoire quand elle réponde à des dispositions légales précises.


  • AUTRES FINALITÉS DU TRAITEMENT
  • Marketing (envoi de matériel publicitaire, vente directe, recherches de marché et communication commerciale)

Certaines données personnelles des Personnes Concernées (à savoir l’identité, les coordonnées de contact ainsi que les autres informations éventuellement fournies volontairement communiquées dans le cadre des sondages et enquêtes de satisfaction client relatives au Service) pourront être traitées par le Responsable aussi pour des finalité de marketing (envoi de matériel publicitaire, vente directe et communication commerciale et recherches de marché), ou bien afin que le Responsable puisse contacter les Personnes concernées par courrier, courrier électronique, téléphone (fixe et/ou mobile, avec des systèmes d’appel automatisés d’appel ou de communication d’appel avec et/ou sans l’intervention d’un opérateur) et/ou SMS et/ou systèmes de messagerie et/ou réseaux sociaux pour (i) présenter de nouveaux produits et/ou services, (ii) faire du upselling, (iii) présenter des offres, promotions et opportunités commerciales ainsi que (iv) présenter à la Personne concernée des questionnaires de sondages et enquêtes de satisfaction client et test sur de nouveaux produits, services ou caractéristiques (features) de produits et services déjà utilisés, concernant des produits et/ou services du Responsable et/ou de ses partenaires et/ou filiales, 

 

L’absence de consentement n’aura pas d’influence sur la possibilité de bénéficier du Service.

 

En cas de consentement, la Personne concernée pourra à tout moment révoquer celui-ci, en le demandant au Responsable selon les modalités indiquées au paragraphe 8 ci-après.

 

La Personne concernée pourra en outre s’opposer facilement à d’autres envois de communications promotionnelles par courrier électronique en cliquant sur le lien prévu à cet effet pour la révocation du consentement, qui figure dans chaque courriel promotionnel. Une fois que le consentement aura été révoqué, la Personne concernée verra apparaître un message de confirmation. Si la Personne concernée entend révoquer son consentement à l’envoi de communications par téléphone, tout en continuant de recevoir des communications par courrier électronique, ou vice-versa, nous vous prions d’envoyer une demande au Responsable selon les modalités indiquées au paragraphe 8 ci-après.

 

Le Responsable informe que, suite à l’exercice du droit d’opposition à l’envoi de communications par courrier électronique il est possible que, pour des raisons techniques ou opérationnelles (par ex. formation des listes de contacté déjà finie peu de temps avant la réception de la demande d’opposition par le Responsable), la Personne concernée continue de recevoir certains messages. Si la Personne concernée devait continuer à recevoir des messages 24 heures après avoir exercé son droit d’opposition, elle est priée de signaler le problème au Responsable, en utilisant les contacts indiqués au paragraphe 8 ci-après.


  • BASE LÉGALE

Obligations contractuelles et fourniture du Service (telles que définies au par. 3, lett. a)) : la base légale est constituée par l’art. 6, alinéa 1, lett. b) du Règlement, à savoir que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Partie concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci.

 

Finalités administratives-comptables (telles que décrites par le par. 3, lett. b)) : la base légale est constituée par l’art. 6, alinéa 1, lett. b) du Règlement, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la Personne concernée.

 

Obligations légales (telles que décrites par le précédent par. 3, lett. c)) : la base légale est constituée par l’art. 6, alinéa 1, lett. c) du Règlement, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est assujetti. 

 

Autres finalités de traitement : pour le traitement concernant les activités de marketing (tel que décrit par le précédent par. 4.1)), la base légale est constituée par l’art. 6, alinéa 1, lett. a) du Règlement , à savoir la fourniture de la part de la partie concernée de son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Pour cette raison le Responsable demande à la personne concernée de fournir un consentement libre et facultatif, pour poursuivre ces finalités de traitement.


  • MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES  

Le Responsable traitera les données personnelles des Personnes concernées au moyen d’instruments manuels et informatiques, avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, quoi qu’il en soit, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de celles-ci.

 

Les données personnelles des Personnes concernées seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités primaires exposées au paragraphe 3 ci-dessus, ou pour le moins conformément à ce qui est nécessaire pour la protection, d’un point de vue civile, des intérêts aussi bien des Personnes concernées que du Responsable (en règle 10 ans).

 

Dans le cas visé au paragraphe 4.1 ci-dessus, les données personnelles des Personnes concernées seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour mettre en œuvre les finalités exposées dans celui-ci et, dans tous les cas, tant que la Personne concernée ne révoque pas son consentement. 

 

Dans tous les cas, les délais de conservation prévues par des normes légales ou réglementaires prévalent.  


  • CADRE DE COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données personnelles de la Personne concernée pourront être transférées en dehors de l’Union européenne et, dans ce cas, le Responsable s’assurera que le transfert ait lieu conformément à la Règlementation Applicable et, notamment, conformément aux articles 45 (Transfert sur la base d’une décision d’adéquation) et 46 (Transfert soumis à des garanties adéquates) du Règlement. 

 

Les données personnelles des Personnes concernées pourront être portées à la connaissance des salariés et/ou collaborateurs du Responsable chargés de gérer le Service et les demandes des Personnes concernées. Ces personnes, qui ont été informées en ce sens par le Responsable conformément à l’art. 29 du Règlement, traiteront les données de la Personne concernée exclusivement pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialitè et dans le respect des dispositions de la Règlementation Applicable.

 

Les données personnelles des Personnes concernées pourront aussi être portées à la connaissance de tiers qui pourront traiter les données personnelles pour le compte du Responsable en qualité de Sous-traitant du traitement, tels que, à titre d’exemple, fournisseurs de services informatiques et logistiques nécessaires au fonctionnement du Service ou aux activités de marketing visées au paragraphe 4.1, fournisseurs de services en outsourcing ou cloud computing, professionnels et consultants.

 

Les Personnes concernées ont le droit d’obtenir une liste des éventuels sous-traitants du traitement nommés par le Responsable, en en faisant la demande au Responsable selon les modalités indiquées au paragraphe 8 ci-après.


  • DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les Personnes concernées pourront exercer les droits qui leur sont garantis par la Règlementation Applicable en contactant le Responsable, à tout moment, en utilisant les modalités suivantes :  

  • En envoyant une lettre recommandée A/R au siège social du Responsable ;
  • En envoyant un courrier électronique à l’adresse : [email protected]

 

Les Personnes Concernées peuvent aussi contacter le Délégué à la protection des Données (DPD ou DPO) du Responsable, dont les coordonnées figurent ci-après : [email protected]@motork.io

 

En vertu de la Règlementation Applicable, le Responsable informe que les Personnes concernées ont le droit d’obtenir l’indication (i) de l’origine des données personnelles ; (ii) des finalités et des modalités du traitement ; (iii) de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d’instruments électroniques ; (iv) des éléments d’identification du responsable et des sous-traitants ; (v) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement.

 

De plus, les Personnes concernées ont le droit d’obtenir :

  1. a) l’accès, la mise à jour, la rectification des données ou bien, lorsqu’elles y ont intérêt, que ces données soient complétées;
  2. b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou la limitation des données traitées de manière illégale, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation avec les finalités pour lesquelles les données ont été recueillies et ensuite traitées ;
  3. c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris pour ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où l’exécution de cette obligation se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

 

Les Personnes concernées ont en outre :

  1. a) le droit de révoquer le consentement à tout moment, si le traitement se base sur leur consentement ;
  2. b) le droit (le cas échéant) à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données personnelles qui les concernent dans un format structuré, d’usage commun, lisible par un dispositif automatique) ; 
  3. c) le droit de s’opposer:
  4. i) en tout ou partie, pour des motifs légitimes au traitement des donnée personnelles qui les concernent, même lorsque celles-ci sont pertinentes au but de la collecte.
  5. ii) en tout ou partie au traitement des données personnelles qui les concernent aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale ;

iii) si les données personnelles sont traitées pour des finalités de marketing direct, à tout moment, au traitement de leurs données effectué pour ces finalités, y compris le profilage dans la mesure où cela est lié à ce marketing direct.

  1. d) si elles estiment que le traitement qui les concerne viole le Règlement, le droit de présenter une réclamation à une Autorité de Contrôle (dans l’État membre où elles résident habituellement, dans celui où elles travaillent ou bien dans celui où la violation présumée a eu lieu). L’Autorité de contrôle est le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le siège est 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Pairs Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).

 

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Le Responsable du traitement n’est pas responsable de l’actualisation de tous les liens figurant dans la présente Politique de Confidentialitè, par conséquent, chaque fois qu’un lien ne fonctionne pas et/ou n’est pas à jour, les Personnes concernées reconnaissent et acceptent qu’elles devront toujours se référer au document et/ou à la section des sites internet auxquels tel lien renvoie.