1. Objet, Définitions et Durée

1.1. Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent la relation contractuelle entre le client (« Client »),

tel que désigné dans la Bon de Commande, définie ci-après et MotorK France SARL dont le siège social est à

Paris, 168 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, numéro de T.V.A. FR52825025430 et PEC (adresse

électronique certifiée) drivek@pec.it en la personne de son représentant légal en exercice (« MotorK » et, avec le

Client, les « Parties »), une société leader en Europe dans les activités de ventes & marketing pour le secteur

automobile spécialisée dans la fourniture de produits et services au soutien de la numérisation de l’ensemble du

processus de vente des automobiles, par l’intermédiaire d’une plateforme SaaS basée sur le cloud dénommée

« SparK », qui comprend une suite complète de produits et services à l’appui de l’ensemble du cycle de vie du

véhicule (produits et services, ensemble les « «Services »).

1.2. Sous réserve de ce qui est défini ailleurs dans les CG, dans le cadre des CG les termes suivants auront les

significations ci-après :

– Accord : accord exécutoire entre les Parties constitué des CG et des Annexes.

– Annexes : désignent tous et chacune des annexes aux CG, notamment : le/les Bon(s) de Commande, la/les

Fiche(s) Produit, la/les Fiche(s) Service, l’Annexe et/ou les Annexes Technique(s), le DPA et tout autre matériel

d’information et/ou document concernant les Services que MotorK fournit au Client dans le cadre de la relation

visée aux CG; La référence aux Annexes dans les CG ne comporte pas automatiquement la nécessité que tous

les documents mentionnés doivent être fournis/signés dans la mesure où certaines Annexes sont éventuelles

et dépendront des demandes spécifiques du Client; En cas de contradiction entre les CG et les Annexes, l’ordre

de priorité suivant s’appliquera : Bon de Commande concernant le contenu de celle-ci, Annexe Technique

concernant le contenu de celle-ci, Fiche Produit/Fiche de Service concernant le contenu de celles-ci, DPA,

autres documents fournis par MotorK concernant le contenu de ceux-ci, CG ;

– Annexe Technique : document éventuel signé par le Client et annexé aux CG contenant la description des

spécifications et des personnalisations techniques des Services stipulés via la Bon de Commande et

expressément demandés par le Client à MotorK,

– Bon de Commande : document annexé aux CG contenant la description détaillée des Services stipulés au fur

et à mesure par les Parties et fournis par MotorK au Client ;

– DPA : acte par lequel le Client nommera MotorK sous-traitant et/ou sous-traitant délégué du traitement en

vertu de l’art. 28 du Règlement (UE) 679/2016, si les Services concernés par l’Accord supposent des activités

de traitement, de la part de MotorK, des données personnelles pour lesquelles le Client est Responsable du

traitement;

– Implementation Period : (si nécessaire et demandé pour les Produits/Services relevant du champ

d’application) indique la période entre la signature de l’Accord/Bon de Commande et le jour où le

Produit/Service est prêt à être livré.

– Fiche Produit/Fiche Service : document annexé aux CG contenant la description détaillée des

produits/services fournis par MotorK dans le cadre des Services rendus, tels que, par exemple, les produits

WebSparK et LeadSparK/le service de Training & Coaching, que le Client s’oblige d’ores et déjà à examiner de

manière détaillée et qui sera réputé entièrement accepté par la signature de la Bon de Commande ;

1.3. L’Accord est réputé accepté et exécutoire entre les Parties, non seulement par la signature de la Bon de

Commande mais aussi par le biais, par exemple, de l’acceptation du devis qui précède les CG et les Annexes et/ou

le démarrage en tout ou partie de la fourniture des Services (« Go Live Date ») – y compris, par exemple, la

fourniture par MotorK de l’accès aux Services et/ou l’envoi de la facture pour le paiement du Prix telle que défini

ci-dessous par MotorK et/ou l’acceptation des Produits et/ou Services telle que prévue par l’art. 4.2 ci-dessous.

L’Accord prévaut sur tout autre accord antérieur portant sur le même objet, même contenu ou reporté dans des

phrases, déclarations, correspondance intervenue entre les Parties et les amendements ou modifications de

l’Accord ne seront obligatoires que si elles sont communiquées par écrit et expressément acceptées par chacune

des Parties, y compris par courrier électronique ou Autres Moyens Informatiques de Communication, tels que ci-

après définis.

1.4. Le Client, en acceptant l’Accord, déclare avoir reçu de MotorK toutes les informations nécessaires

concernant les Services et qu’il confère à MotorK la mission de réaliser les Services selon les termes et conditions

indiqués dans l’Accord, les estimant adéquats et conformes à ses objectifs.

11.5. Les CG s’appliquent à toutes les Annexes convenues entre les Parties de l’acceptation du premièr Bon de

Commande et pour la durée définie dans l’Accord.

1.6. La durée de l’Accord est indiquée dans les Annexes. L’Accord sera tacitement renouvelé à son échéance

pour des périodes de même durée que celle initiale indiquée dans la première Annexe, sauf dénonciation par l’une

des Parties à envoyer par lettre recommandée A/R et/ou courrier électronique certifié (PEC) au moins 60

(soixante) jours avant la date d’échéance de l’Accord, ou, si un renouvellement tacite est intervenu, au moins 60

(soixante) jours avant le termes de chaque période de renouvellent, sous réserve des cas de résiliation ou résolution

ci-après réglementées.

1.7. Il reste expressément entendu entre les parties qu’à chaque renouvellement du contrat, le client reconnaît

et accepte qu’il sera automatiquement soumis à la version la plus récente des conditions générales (CG) de MotorK

disponible au moment du renouvellement. La version actuelle des CG sera accessible au Client sur le site web de

MotorK.

2. Obligations de MotorK

2.1 MotorK s’oblige à fournir au Client les Services selon les termes et conditions visés à l’Accord. Il demeure

en tous cas entendu entre les Parties que pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les Annexes, y

compris, par exemple, toutes les activités liées et/ou complémentaires des Services, est réputé exclu de l’Accord et

devra comme tel faire l’objet d’une cotation séparée ainsi que d’un accord spécifique écrit à réglementer par le biais

d’Annexes spécifiques.

2.2 Les CG s’appliquent à toutes les Annexes stipulées entre les Parties, sous réserve du droit de MotorK de

mettre à jour les CG et de communiquer le nouveau texte au Client sans délai et par écrit, demeurant entendu que,

dans ce cas, les nouvelles CG s’appliqueront exclusivement aux Services visés aux Annexes acceptées

postérieurement à la communication des nouvelles CG.

2.3 MotorK s’oblige à fournir les Services avec la diligence qu’il convient et conformément à ce qui est défini

dans l’Accord.

3. Obligations et garanties du Client

3.1. Le Client : i) s’oblige à fournir à MotorK des instructions claires et garantit que toutes les informations

et/ou contenus fournis à MotorK sont précis, exacts, sincères et conformes à la réglementation applicable à ceux-

ci, ii) assure, sans préjudice des dispositions détaillées ci-après, sa pleine collaboration avec MotorK, en mettant à

disposition en temps utile toutes les informations que MotorK devrait exiger et juger nécessaires pour chaque type

de Product/Service, et, plus généralement, pour l’exécution de la mission en vertu du l’Accord, iii) s’oblige d’ores

et déjà à confirmer sans délai par écrit, même par simple courrier électronique, la livraison/activation du Service

fourni par MotorK au Client, et iv) s’engage (également au nom de ses tiers éventuellement impliqués) à se

conformer pleinement au processus de mise en œuvre et aux activités communiquées par MotorK au cours de la

période de mise en œuvre (le cas échéant).

3.2. En ce qui concerne l’article 3.1 ci-dessus, les parties reconnaissent qu’il existe une corrélation de principe

entre les activités de mise en œuvre à fournir par MotorK et les exigences du client, et que par conséquent la

capacité de MotorK à se conformer à la fourniture des services à partir de la Go Live Date, en tout ou en partie,

peut dépendre du fait que le client respecte les exigences correspondantes.

3.3. Pendant toute la durée de l’Accord, le Client s’oblige à : i) ne pas utiliser les Services à des fins autres que

celles spécifiées dans l’Accord et ii) utiliser les Services dans le respect de toutes les obligations légales, nationales

et européennes, et réglementaires applicables, y compris, à titre d’exemple, la réglementation en matière de

protection des données personnelles et de protection de la concurrence, de la propriété intellectuelle et industrielle

et en matière de communication commerciale.

3.4. Le Client, dans l’utilisation des Services, s’oblige également d’ores et déjà à : i) ne pas accéder ou tenter

d’accéder à toute zone réservée des Services à laquelle il n’aurait pas accès en vertu de l’Accord, ii) à ne pas effectuer

d’activités de reverse engineering, décompilation ou désassemblage des Services, directement ou par l’intermédiaire de

tiers, et iii) n’effectuer aucune autre opération à laquelle il n’a pas été expressément autorisé sur la base de l’Accord.

Dans tous les cas le Client reconnaît que la violation des engagements ci-dessus représente une grave inexécution

de l’Accord, avec toutes les conséquences légales. En aucun cas MotorK et/ou ses fournisseurs/licenciés ne

pourront être considérés responsables de tout dommage éventuellement provoqué de manière directe et/ou

indirecte et dû à l’utilisation incorrecte des Services de la part du Client;

3.5. Le Client s’oblige à ne pas utiliser les Services pour la gestion des données de tiers, en reconnaissant et en

garantissant d’ores et déjà que MotorK ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données obtenus auprès

de tiers gérés par le Client à travers les Services. Fait seulement exception la gestion de données de tiers, de la part

2du Client, en qualité de sous-traitant dûment nommé par le Responsable du traitement en application de l’art. 28

du Règlement (UE 679/à (« Règlement ») avec nomination de MotorK en qualité de sous-traitant délégué,

conformément à l’art. 12 ci-après?

3.6. Le Client reconnaît et accepte d’ores et déjà que le défaut de fourniture, en tout ou partie, des Services de

la part de MotorK pour une raison imputable au Client, ne fait pas disparaître l’obligation du Client de verser à

MotorK ce qui lui est dû et prévu par l’Accord (à titre d’exemple, l’éventuelle Activation Fee et le prix intégral

comme prévu dans les Annexes), ainsi que le remboursement des frais déjà supportés par MotorK en exécution

de l’Accord, sous réserve dans ces cas du droit de MotorK d’agir en indemnisation du préjudice. Le présent article

s’applique, par exemple, aussi en cas de i) demande du Client à MotorK de ne pas procéder à la fourniture d’un ou

plusieurs Services à la suite de l’acceptation de l’Accord dans l’une des formes prévues par celui-ci et ii) défaut de

fourniture de la part du Client à MotorK en tout ou partie des informations et/ou des données nécessaires à

l’exécution du Service.

3.7. Le Client s’oblige, pendant toute la durée de l’Accord et dans les 12 (douze) mois qui suivent sa cessation,

pour quelque motif que ce soit, conformément aux dispositions légales en vigueur, à ne pas effectuer, directement

ou indirectement, ni par personne ou organisme interposé, des activités de débauchage du personnel de MotorK,

ainsi que de na pas mettre en œuvre des pratiques agressives et/ou de concurrence déloyale visa, à quelque titre

et/ou cause, à embaucher et/ou insérer dans son personnel le personnel de MotorK. Il demeure entendu qu’en

cas de violation de la présente clause de la part du Client, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, le

Client s’oblige à verser à MotorK une somme d’argent pour chaque salarié illicitement soustrait à MotorK, à titre

de clause pénale, égale à 12 (douze) mensualités brutes perçues par chaque salarié, sous réserve du droit de MotorK

d’agir pour obtenir l’entière réparation des dommages subis, en plus de la clause pénale qui précède.

3.8. En cas de violation des obligations visées au paragraphe précédent, le Client s’oblige i) expressément à

verser au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de la simple demande écrite la somme prévue à

titre de clause pénale et ii) à ne pas en retarder le paiement ou bien à ne mettre en acte aucune action de nature à

retarder et/ou différer ce versement, y compris des actions judiciaires susceptible d’en retarder le paiement.

3.9. Le Client accepte et reconnait que les Annexes pourront être échangées entre les Parties même par courrier

électronique aux adresses indiquées par les Parties; Par conséquent, dans une telle hypothèse, le Client s’oblige à

confirmer sans délai à MotorK la bonne réception de tout courriel. Cette confirmation de réception vaudra

acceptation du contenu des Annexes qui, par conséquent, permettront à MotorK de commencer la fourniture des

Services même en l’absence de signature de chaque Annexe.

3.10. Le Client déclare et garantit que, à la date d’acceptation de l’Accord il n’existe pas et que n’ont pas été

formées des contestations ayant pour objet toute plateforme du Client pour laquelle des Services ont été demandés,

ni que le Client a signé, avec un tiers quelconque, des accords susceptibles de limiter et/ou empêcher la fourniture

des Services de la part de MotorK;

3.11. Le Client déclare et garantit d’ores et déjà d’avoir tous les pouvoirs nécessaires pour la signature et plus

généralement pour l’acceptation de l’Accord.

3.12. Si le Client est une société qui contrôle directement et/ou indirectement d’autres sociétés (filiales et/ou

sœurs) qui entendent bénéficier des Services, le Client i) déclare signer l’Accord aussi au nom et pour le compte

des sociétés susmentionnées et ii) garantit le plein respect de ce qui fait l’objet de l’Accord aussi pour le compte

des susdites sociétés. Dans les cas visés dans le présent Article, le Client s’oblige à i) envoyer un courrier écrit à

MotorK y compris par le biais d’Autres Moyens Informatiques de Communication indiquant les susdites sociétés

qui entendent bénéficier des Services et ii) exonérer et garantir MotorK de tout dommage, obligation, réclamation,

frais ou coût (y compris légal) qui résulterait d’une violation des obligations de l’Accord de la part d’une ou plusieurs

des sociétés qui entendent bénéficier des Services visés dans le courrier du Client;

4. Modalités de fourniture des Services

4.1 MotorK fournit les Services sur la base des informations et des spécifications techniques reçues du Client

au moment de l’acceptation de l’Accord. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que l’absence de

communication de toute information demandée par MotorK pour la fourniture des Services et/ou la

communication à MotorK d’informations incomplètes/erronées, ainsi que d’éventuelles demandes de

personnalisations ou modifications en cours d’ouvrage, pourra nuire à la bonne fourniture des Services de la part

de MotorK et/ou comporter une aggravation des coûts demandés au Client et/ou des retards dans l’activation des

Services. Dans tous les cas, MotorK ne pourra être considéré responsable en aucune manière des retards et/ou

inexécutions de l’Accord résultant directement du non-respect de la part du Client des obligations susmentionnées.

4.2 Tous les Produits et/ou Services soumis à l’approbation du Client seront considérés comme tacitement

acceptés si, dans les quatorze (14) jours suivant la livraison, le Client n’a pas envoyer à MotorK une communication

3écrite identifiant en détail les raisons de la non-approbation des Services, à condition qu’une telle communication

identifie spécifiquement les raisons de ne pas fournir l’acceptation. Dans tous les cas, l’utilisation des toutes les

questions liées aux Produits et/ou Services par le Client sera considérée comme acceptée au moment où le Client

commence à les utiliser.

4.3 Le schéma chronologique comprenant les délais de fourniture des Services et/ou les dates de livraison

(« Planning de Travail ») pourra être indiqué dans le Annexes, si cela est applicable aux Services. Le Planning de

Travail indique les délais standard pour le déroulement des Services, les Parties reconnaissent et acceptent que

cette indication a un caractère purement indicatif, sauf accord contraire entre les Parties expressément prévu dans

les Annexes; Le Client reconnait et accepte que son retard dans l’exécution de ce qui est prévu à sa charge par le

Planning de Travail et/ou toute autre phase de la fourniture des Services pourra comporter un retard de la

fourniture elle-même, sans que cela ne puisse emporter une quelconque responsabilité ou puisse être considéré

comme une inexécution de la part de MotorK;

4.4 Le Client déclare et garantit que ses éventuels responsables indiqués dans les annexes, ainsi que tout salarié

et/ou collaborateur qui, dans le cadre de l’Accord, s’occupera de la gestion des Services et des relations avec

MotorK concernant les Services et, plus généralement, l’Accord, disposeront de tous les pouvoirs nécessaires pour

communiquer à MotorK toute décision opérationnelle concernant les Services, par écrit par courrier électronique,

et, par conséquent le Client assume d’ores et déjà toute responsabilité concernant les actions des dits sujets, en

exonérant expressément MotorK de toute responsabilité à cet égard.

4.5 En acceptant l’Accord, le Client autorise MotorK à charger de la réalisation des Services, en tout ou partie,

des fournisseurs extérieurs, y compris, à titre d’exemple, des agents, ou quoi qu’il en soit des tiers par rapport à

MotorK, à condition que MotorK demeure responsable des prestations de ces tiers pendant toute la durée de

l’Accord à l’égard du Client, dans les seuls cas où MotorK n’obtient pas l’autorisation préalable du Client de

mandater les fournisseurs externes.

5. Continuité des Services

5.1 MotorK, afin de garantir la sécurité, l’efficacité et la mise à jour systématique des Services, se réserve la

faculté d’effectuer, à tout moment, toutes les interventions techniques nécessaires (telles que, à simple titre

d’exemple, les opérations de manutention ordinaire, réparation, mise à jour ou renouvellement des appareils

hardware et logiciel), en s’obligeant à adopter les précautions nécessaires destinées à garantir au Client, dans les

limites de ce qui est possible, la continuité des Services ou, pour le moins, le moindre désagrément. Ces

interventions techniques ne comporteront aucun coût supplémentaire pour le Client, dans la mesure où elles sont

comprises dans le Prix convenu et tel que ci-après défini, sauf communication contraire de MotorK et/ou accord

entre les Parties.

5.2 Dans tous les cas, si les activités de mise à jour, de manutention et/ou de correction d’éléments

informatiques devaient nécessiter l’interruption d’un ou plusieurs Service, MotorK informera le Client avec un

préavis raisonnable, en communiquant les délais prévus pour la reprise du Service, sous réserve que de telles

activités ne présentent pas de caractère urgent, auquel cas le Client reconnaît à MotorK le droit de suspendre le

Service en l’absence du préavis raisonnable, sous réserve de l’obligation de MotorK de réduire au minimum

indispensable les interruptions de celui-ci.

5.3 En cas d’interruption supérieur à 7 (sept) jours ouvrés, le Client aura uniquement le droit à ce que le loyer,

relatif au mois au cours duquel s’est produite la suspension ou l’interruption du service, soit diminué d’un montant

égal au nombre de jours de suspension ou d’interruption effective du Service, toute autre réparation étant

expressément exclue.

5.4 Sous réserve de ce qui précède, MotorK ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout

dommage, obligation, réclamation, frais ou coût (y compris légal) lié/relatif à la suspension/interruption des

Services susmentionnée.

6. Contenus des Services

6.1. Concernant les Services, le Client s’oblige à: i) n’introduire aucun contenu de nature illicite et/ou dénigrant

et ii) à garantir la licéité de tout contenu inséré ou publié en raison des Services par rapport à toute réglementation

applicable, y compris la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la publicité et la

communication commerciale, la concurrence, la vie privée et la protection des données personnelles. Compte tenu

de ce qui précède, le Client s’oblige à i) effectuer tout contrôle préalable sur les contenus fournis par le Client à

MotorK et ii) vérifier, si possible préalablement ou a après leur publication, et modifier et/ou demander que soient

effacés les contenus fournis par MotorK et/ou publiés par ce dernier dans le cadre des Services afin de garantir

leur licéité dans les délais du présent article. En l’absence de demande de modification et/ou effacement de la part

4du Client à MotorK selon le point ii); MotorK considèrera les contenus susmentionnés comme approuvés par le

Client et par conséquent il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation de toute

réglementation applicable, y compris, à simple titre d’exemple, la réglementation en matière de publicité et

communication commerciale, concurrence, vie privée et protection des données personnelles.

6.2. Le Client reconnait et accepte d’être le seul responsable i) des données et/ou des contenus, de toute nature,

publiés par le Client et/ou par MotorK pour le compte du Client, dans le cadre de tout Service, y compris, à simple

titre d’exemple, les documents les sections légalement obligatoires, bandeaux de cookies, politique en matière de

cookies, textes relatifs au consentement et politique de protection de la vie privée, données/contenus relatifs aux

consommations d’automobiles et/ou d’émissions de carburant d’automobiles ainsi que l’éventuelle nécessité de

mettre ceux-ci à jour en raison de modifications réglementaires et/ou de modifications des Services et ii) de

l’absence ou de l’erreur d’insertion dans les Services de données et/ou contenus, de quelque nature que ce soit, liés

à ceux-ci qui doivent être indiqués en vertu de la loi, tels que, à titre d’exemple, les bandeaux de cookies, les

politiques en matière de cookies, les textes de consentement et les politiques en matière de protection de la vie

privée, les données/contenus relatifs aux consommations d’automobiles et/ou d’émissions de carburants

d’automobiles.

6.3. Sous réserve de ce qui précède le Client s’oblige d’ores et déjà à exonérer toutes les sociétés du Groupe

MotorK, ainsi que les représentants, salariés, collaborateurs et partenaires commerciaux de ces dernières, et à les

garantir pour tout dommage, obligation, réclamation frais ou coût (y compris légal) ainsi que toute perte et

responsabilité à l’égard des tiers, qui seraient liés et/ou résulteraient de la violation des articles ci-dessus, ainsi que

de l’utilisation de la part du Client, des Services, y compris en vertu des articles 14, 15, 16 et 17 du décret législatif

no 70/2003 et ses modifications ultérieures ainsi qu’en vertu du décret législatif 196/2003 et ses modifications

ultérieures. (« Code en matière de protection de la vie privée ») et/ou de toute autre réglementation nationale

en matière de protection des données personnelles, du Règlement et de toute réglementation européenne ou

nationale applicable en lien avec l’activité du Client.

6.4. Sous réserve des autres dispositions de l’Accord concernant la responsabilité du Client sur les données et

les contenus, le Client déclare et garantit que dans les 10 (dix) années précédant la signature du présent Accord il

n’a reçu aucune contestation et/ou sanction et/ou amende de la part de tiers et qu’il n’a pas signé d’accords et/ou

assumé n’importe quelle obligation avec des tiers, y compris les autorités compétentes et les associations de

protection des consommateurs. En outre, si dans l’Utilisation des Services le Client reçoit une quelconque

contestation et/ou sanction et/ou amende de la part de tiers, le Client i) s’oblige d’ores et déjà à partager

immédiatement avec MotorK les termes de cette contestation et/ou sanction et/ou amende e ii) s’oblige à convenir

par écrit avec MotorK de toute action à mettre n œuvre en réponse aux susdites contestations, sanctions ou

amendes ainsi que les éventuelles modifications des Services et/ou des données et contenus afférents à ceux-ci. Si

le Client, à simple titre d’exemple, devait répondre aux contestations et/ou stipuler des accords et/ou assumer

toute obligation à l’égard de tout tiers, y compris les autorités compétentes, sans avoir préalablement partagé et

convenu avec MotorK comment procéder, le Client reconnait et accepte que MotorK ne pourra en aucun cas être

tenu pour responsable ni être appelé à répondre de toute conséquence préjudiciable, y compris le paiement éventuel

de sanctions ou montants à un autre titre, résultant de ce qui a été décidé par le Client. À cet égard, le Client

exonérera et garantira MotorK de tout dommage, obligation, réclamation frais ou coût (y compris légal) qui

résulterait des contestations et/ou sanctions et/ou amendes et similaires, susmentionnées, en renonçant d’ores et

déjà à toute réclamation à ce titre à l’égard de MotorK, y compris à titre de remboursement ou indemnisation.

7. Exclusion et limitations de responsabilité de MotorK

7.1 Le Client reconnait et accepte d’ores et déjà que, dans l’exécution des Services et afin de fournir un meilleur

service au Client, MotorK pourra mettre à disposition et/ou publier sur les canaux du Client (par exemple réseaux

sociaux et/ou site internet) des donnée et/ou des contenus ou bien tout type de communication commerciale

concernant les Services et/ou liée au Client et aux produits fournis par ceux-ci, telle que reçue de tiers fournisseurs

(tels que, à titre d’exemple, les constructeurs automobiles, les fournisseurs spécialisés de ce type de contenus)

(« Contenus et Communications »). Sous réserve d’autres dispositions du présent Accord, concernant les

Contenus et Communications, MotorK : i) se limitera à fournir et/ou publier ce qu’il a reçu des tiers ; ii) ne fournira

aucune garantie, demeurant entendu qu’il appartiendra exclusivement au Client d’effectuer toutes les vérifications

nécessaires, y compris en termes de respect de la réglementation applicable ; iii) ne pourra en aucun cas être tenu

responsable en cas de contestations et/ou autre type de conséquences dommageables résultant de la fourniture

et/ou publication des Contenus et Communications. Ce qui précède ne pourra en aucun cas être interprété comme

l’inversion de la responsabilité concernant les Contenus et Communications, qui pèse exclusivement sur le Client,

conformément à ce qui est prévu par l’Accord. Par conséquent, le Client s’oblige à faire vérifier ce qui précède, y5compris à l’aide de ses consultants, et à l’approuver ou demander d’éventuelles modifications par écrit, y compris

par courriel, en renonçant d’ores et déjà à toute réclamation à cet égard, y compris à titre de remboursement ou

indemnisation, à l’égard de MotorK.

7.2 Les Parties reconnaissent et acceptent que MotorK ne pourra en aucune manière être tenu pour

responsable d’éventuelles inexécutions, retards, suspensions et/ou interruptions dans la fourniture des Services

dues à des évènements non imputables à un dol ou une faute grave de MotorK tels que, à titre d’exemple, des

causes de force majeure, dol, négligence, imprudence ou inexpérience de tiers et/ou du Client, dysfonctionnements

du réseau internet et/ou de tout autre instrument nécessaire pour bénéficier des Services hors du contrôle et de

la responsabilité de MotorK.

7.3 Sous réserve des cas de dol ou faute grave et sous réserve de ce qui précède, le Client reconnait d’ores et

déjà et accepte que l’indemnisation éventuelle due par MotorK au Client pour les dommages subis par ce dernier

en raison des Services i) sera dans tous les cas limité aux seuls dommages qui sont la conséquence immédiate et

directe de l’absence, du retard ou de la mauvaise fourniture de l’un des Services (avec exclusion expresse des

dommages indirects) et ii) ne pourra en aucun cas dépasser le montant du Prix, tel que défini à l’article suivant,

payé par le Client à MotorK dans les 12 (douze) mois) précédant le dommage.

8. Prix

8.1. En contrepartie de la fourniture des Services, le Client s’engage à payer à MotorK : i) le cas échéant, un

Activation Fee (dûment dû dans le cas où le champ d’application de l’Accord inclut la Période de mise en œuvre),

sera spécifié dans les Annexes et identifié comme tel et ii) une prix pour la fourniture des Services à compter de la

Go Live Date ou dans les délais autres définis par les Annexes (« License Fee », plus généralement, tous les

montants dus par le Client à MotorK pour la fourniture des Services « Prix »). Il reste expressément entendu que

si le champ d’application comprend plusieurs Produits/Services, le Client commencera à payer la License Fee à

partir de la date de début de la licence telle qu’indiquée dans le Bon de Commande concerné, tant qu’au moins un

des Produits/Services est prêt.

8.2. Sauf accord contraire entre les parties et précisé dans les annexes, le Prix est toujours facturé à l’avance et

selon les modalités et le calendrier précisés dans les annexes. Le Client s’engage à effectuer le paiement dans le

délai indiqué sur la facture, qui est considéré comme un terme essentiel aux fins du Contrat.

8.3. Le Client reconnait et accepte, d’ores et déjà, que, pendant la durée de l’Accord : i) MotorK pourra à tout

moment modifier unilatéralement les termes de facturations du Prix susmentionnés, après communication écrite

au Client, y compris par courriel ou Autres Moyens Informatiques de Communication, tels que ci-après définis, et

ii) MotorK se réserve le droit de regrouper et anticiper l’émission des factures selon un plan qui sera communiqué

au Client, y compris par courriel ou d’Autres Moyens Informatiques de Communication. L’exercice du droit visé

au paragraphe ii) de la part de MotorK n’emporte aucune modification des échéances de paiement visée aux

Annexes préalablement stipulées et que le Client s’oblige à respecter indépendamment de l’exercice éventuel du

droit visé au point ii) de la part de MotorK. Le Client reconnait et accepte que ce qui est prévu aux paragraphes i)

et ii) ci-dessus ne pourra en aucun cas être la cause d’une dénonciation ou résiliation de l’Accord par le Client.

8.4. Si le Client demande à MotorK d’émettre une facture uniquement en contrepartie de l’émission de la part

du Client d’un ordre d’achat ou d’un autre document similaire, le Client s’oblige d’ores et déjà à émettre cet ordre

d’achat au moins 30 (trente) jours avant chaque échéance prévue dans les Annexes. Dans le cas où le Client ne

respecte pas ces échéances, MotorK pourra dans tous les cas émettre une facture et le Client procèdera au paiement

dans les délais ci-dessus.

8.5. Toutes les rémunérations payées en retard seront soumises à intérêts de retard en vertu du décret législatif

231/2002 et le Client renonce à tout droit d’indemnisation.

8.6. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article suivant, en cas de défaut de paiement du prix de la part du Client

ou de retard de paiement supérieur à 15 (quinze) jours calendaires, MotorK sera en droit de suspendre et/ou

interrompre la fourniture des Services sans que cela puisse constituer une inexécution de la part de MotorK ni

l’objet d’une demande d’indemnisation de la part du Client. Dans ce cas MotorK pourra demander le paiement

immédiat de ce qui est dû par le Client pour les Services fournis jusqu’à ce moment par MotorK et le Client s’oblige

d’ores et déjà à effectuer le paiement dans les 3 (trois) jours. Si le défaut de paiement de la part du Client excède

45 (quarante-cinq) jours, MotorK sera en droit de résilier l’Accord dans les conditions prévues à l’article

« Dénonciation et Résiliation » ci-après.

9.  Modification des Services et changement des conditions financières

9.1 MotorK pourra, à tout moment – pour des raisons techniques ou de gestion – modifier les Services, après

notification au Client, auquel les modifications ou amendements seront communiqués par courriel et/ou courrier

6électronique certifié (PEC) et/ou recommandé A/R ou bien par d’autres moyens informatiques de communication

entre MotorK et le Client qui pourront être introduits pendant la durée de l’Accord (à titre d’exemple pecflow,

sites dédiés etc.). (« Autres Moyens Informatiques de Communication »),auxquels le Client s’engage à toujours

fournir une réponse écrite rapide.

9.2 Le Client reconnait et accepte que i) l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou modules des Services

pourra comporter une augmentation du Prix pour les Services qui, si le Client le demande ou accepte

d’implémenter, s’appliqueront automatiquement à partir du début de l’utilisation de la part du Client des nouvelles

fonctionnalités et/ou modules et/ou ii) éventuelles demandes de modifications ou personnalisations des Services

demandées par le Client devront toujours faire l’objet d’une cotation supplémentaire qui sera convenue dans une

Annexe spécifique. Si MotorK, après avoir examiné la demande du Client, estime ne devoir demander aucun prix

pour les modifications ou personnalisations susmentionnées, celles-ci pourront également être convenues par le

biais d’Autres Moyens Informatiques de Communication, tels que, à titre d’exemple par courriel.

9.3 MotorK a le droit, à sa seule discrétion et selon les modalités définies à l’article 9.4 ci-dessous, d’apporter

les changements suivants aux services : (i) lancement de nouveaux produits, similaires à ceux déjà fournis ; (ii)

changements matériels aux services conformément aux articles 9.1 et 9.2 ; (iii) améliorations technologiques des

services déjà fournis ; et (iv) migration des services vers d’autres produits similaires fournis par MotorK, qui

peuvent inclure, sans s’y limiter, les produits WebSparK et LeadSparK/le service de formation et de coaching.

9.4 En ce qui concerne les modifications visées à l’article 9.3, MotorK s’engage à les notifier au Client par e-

mail et/ou par e-mail certifié et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 30 (trente) jours

calendaires avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Suite à cette notification, le Client n’aura pas le

droit de résilier le contrat de manière anticipée.

9.5 D’éventuelles conditions imposées par des décisions d’autorités publiques compétentes sont réputées

automatiquement insérées dans l’Accord, avec abrogation des clauses qui deviendraient incompatibles.

9.6 Le Client reconnait et accepte que, pour chaque période de 12 (douze) mois de durée de l’Accord, le Prix

visé à l’Accord sera augmenté d’un pourcentage égal au taux d’inflation enregistré au cours des 12 (douze) deniers

mois et, en tous cas, dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 2,5% pour chaque année

(« Augmentations »). Les Augmentations visées au présent article seront appliquées automatiquement au Client

sans qu’une communication préalable soit nécessaire puisqu’ils sont réputés avoir déjà été acceptés par la signature

de l’Accord. Les Augmentations ne pourront en aucun cas être considérés comme une cause de résiliation ou de

résolution de l’Accord.

9.7 Sous réserve de ce qui précèdent MotorK se réserve le droit de modifier unilatéralement et de manière

discrétionnaire les conditions contractuelles, y compris les Conditions Financières (« Modifications »), en

informant le Client, avec un préavis de 30 (trente) calendaires par rapport à l’entrée en vigueur des Modifications,

par courrier électronique certifié (PEC), recommandée A/R, courriel, ou biens Autres Moyens Informatiques de

Communication, auquel le Client s’oblige à toujours fournir une réponse en utilisant l’un des moyens de

communication susmentionnés pour accuser réception ou pour exercer le droit de résiliation partielle ci-après

décrit , en ce sens MotorK s’oblige ,dans le courrier qu’il adressera au Client fera expressément référence au droit

du Client de dénoncer l’Accord, comme cela est précisé ci-après. En continuant à utiliser les Services après

l’échéance de la période de préavis pour les Modifications susmentionnée, le Client accepte les Variations, à moins

qu’il n’exerce son droit de résiliation, décrit ci-après, avant que celles-ci n’entrent en vigueur. En particulier, comme

unique dérogation à ce qui est prévu par l’Accord, le Client pourra communiquer à MotorK sa volonté de résilier

partiellement l’Accord, exclusivement concernant le service de MotorK objet des Modifications, avant la date

proposée pour l’entrée en vigueur des Modifications. En cas d’exercice du droit de résiliation partielle en raison

des Modifications visées au présent Article, l’Accord cessera de produire ses effets exclusivement pour ce qui

concerne le service de MotorK objet des Modifications.

9.8 MotorK se réserve, de manière discrétionnaire, le droit de cesser la fourniture de tout Service, à titre

d’exemple, s’il considère que celui-ci est technologiquement dépassé. Dans ce cas MotorK aura le droit de résilier

unilatéralement l’Accord après en avoir informé le Client par écrit, y compris par courriel. Dans ce cas le Client

reconnait et accepte d’ores et déjà qu’il n’aura plus rien à réclamer à l’encontre de MotorK pour la cession de la

fourniture du Service, y compris à titre de remboursement ou indemnisation.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Aux fins du présent Accord, on entend par « Droits de Propriété intellectuelle » tout droit de propriété

intellectuelle et industrielle, enregistré ou non, tels que, à titre d’exemple, droit d’auteur, marques, design et noms

de domaine, logiciels.

710.2 Tout Droit de Propriété intellectuelle sur les Services est et restera la propriété exclusive de MotorK Italia

S.r.l., dont le siège social est via Ludovico d’Aragona 9, 20132 Milan (MI), Italie, numéro de T.V.A. 07134830962,

ainsi que toute amélioration et/ou mise à jour de celui-ci effectué aussi pendant la durée de validité de l’Accord.

10.3 Le Client s’oblige à ne pas se comporter de manière qui puisse violer ou en tous cas porter atteinte aux

Droits de Propriété intellectuelle de MotorK et/ou de ses ayants-droits et reconnait expressément qu’il n’acquerra

aucun droit de propriété industrielle et intellectuelle sur les Services et qu’il n’aura accès à aucun code source des

logiciels, sauf stipulation contraire de l’Accord et/ou des Annexes.

10.4 Concernant les Services, MotorK concède au Client, sans exclusivité, une licence ayant pour objet les

Droits de Propriété Intellectuelle nécessaires à l’exploitation des Services visés aux Annexes exclusivement aux fins

et pour la durée de l’Accord et en contrepartie du juste et complet paiement du Prix tel que prévu par l’Accord et

ses Annexes , lors de la cessation de l’Accord, pour quelque cause que ce soit, les Droits de Propriété Intellectuelle

sur les Services, ainsi que tout droit afférent /lié à ceux-ci, resteront la propriété de MotorK et le Client s’oblige

d’ores et déjà à cesser toute exploitation de ceux-ci, ainsi qu’à procéder à la restitution et à l’élimination de tout

matériel, support et/ou copie de tout ce qui concerne les Services de MotorK, à l’exception uniquement des

contenus et/ou des données fournies par le Client et publiés par MotorK au titre des Services.

10.5 Le Client i) s’oblige d’ores et déjà à ne contester en aucune manière et à aucun titre la validité et/ou

l’efficacité des Droits de Propriété intellectuelle de MotorK et ii) reconnait et accepte qu’en aucun cas le savoir-

faire technique et commercial de MotorK pourra être considéré comme objet de la licence visée dans l’Accord et

que par conséquent celui-ci est et restera la propriété exclusive de MotorK;

10.6 Le Client autorise d’ores et déjà MotorK à mentionner le Client et ses Droits de Propriété intellectuelle

ainsi que tout ce qui a été réalisé dans le cadre de l’Accord pour des finalités promotionnelles et publicitaires liées

à l’activité de MotorK sur le site internet et les canaux officiels de MotorK, y compris sur les réseaux sociaux, dans

les communiqués de presse relatifs à son activité, dans des showreels et dans des documents destinés à participer

à des marchés publics et privés ainsi que dans tout autre document promotionnel concernant et/ou lié à l’activité

de MotorK;

11. Dénonciation et résiliation

11.1 Sous réserve d’autres dispositions de l’Accord, le Client reconnait et accepte que MotorK, à tout moment,

sera en droit de dénoncer l’Accord avec un préavis écrit adressé au Client, signifié par lettre recommandée A/R

et/ou courrier électronique certifié (PEC) aux adresses du Client indiquées dans les Annexes, avec un préavis de

30 (trente) jours calendaires durant lequel MotorK sera en droit de recevoir le Prix et le Client aura le droit de

bénéficier des Services convenus jusqu’à la cessation effective de l’Accord en raison de l’exercice du droit de

résiliation.

11.2 Sous réserve des dispositions contraires de l’Accord, le Client n’aura pas le droit de résilier l’Accord de

manière anticipée, par dérogation expresse à ce qui est éventuellement prévu par la loi applicable. Sous réserve de

ce qui précède, le Client reconnait et accepte qu’en réponse à sa demande d’interrompre et/ou de ne pas mettre en

œuvre la fourniture des Services avant la Go Live Date, en violation du présent article, en plus des réparations

légales, il sera dû dans tous les cas une pénalité égale : i) au montant de la Activation Fee si elle est prévue par les

Annexes et/ou ii) le montant égal à 4 (quatre) loyers mensuels tels que quantifiés dans les Annexes, au choix de

MotorK;

11.3 Le Client reconnait et accepte que MotorK sera en droit de résilier l’Accord par simple courrier écrit

envoyé par recommandé A/R et/ou courrier électronique certifié (PEC) si le Client est en défaut relativement aux

obligations assumées sur la base de l’Accord et n’y remédie pas dans les 15 (quinze) jours calendaires à compter

du moment où il a été mis en demeure de le faire par écrit de la part de MotorK (s’il peut être mis fin à l’inexécution),

y compris, à titre d’exemple, les obligations de coopération/collaboration du Client;

11.4 Le Client reconnait et accepte que MotorK sera en droit de résilier l’Accord, avec effet immédiat, par

simple courrier écrit envoyé par lettre recommandée A/R et/ou courrier électronique certifié (PEC) en vertu de

l’art. 1456 du Code civil en cas de i) retard supérieur à 45 (quarante-cinq) jours pour le paiement, de la part du

Client, de tout Prix relatif à un seul des Services, ii) violation, de la part du Client, d’une des obligations prévues à

sa charge par les articles concernant la « Continuité des Services » (Art. 5), « Propriété intellectuelle » (Art. 10) et

« Confidentialité » (Art. 14).

12. Protection des données personnelles

12.1 Aux fins de l’Accord, par Réglementation en matière de protection de la Vie privée, il convient d’entendre

le Code en matière de Vie privée (Code Privacy), le Règlement, les décisions de l’autorité de contrôle compétente,

y compris ayant un caractère d’interdiction et de sanction, applicables aux Services et toute autre règlementation

8nationale relative à la protection des données personnelles et applicable aux traitement des données visées par les

Services.

12.2 Les Parties s’obligent expressément, pour ce qui relève de leur compétence, à respecter la Règlementation

en matière de protection de la Vie privée concernant laquelle chacune d’entre elle est Responsable du traitement,

et toutes deux reconnaissent que le respect des obligations en matière de protection et de respect des informations

et des données personnelles et une matière de la plus haute importance pour leurs sociétés respectives. Les Parties

s’obligent en outre à faire en sorte que la règlementation susmentionnée soit respectée aussi par leurs salariés,

agents et sous-traitants.

12.3 En vertu et en application des dispositions de l’art. 13 du Règlement, MotorK, en qualité de Responsable

du traitement, informe le Client que toutes les données personnelles fournies directement par le Client ou dont

MotorK vient à disposer pour l’exécution de l’Accord et qui sont en tout état de cause en lien avec l’Accord,

concernant son personnel ou ses collaborateurs ou des tiers, feront l’objet d’un traitement, automatisé et manuel,

exclusivement pour i) des finalités de gestion et d’administration relatives à l’exécution des obligations

contractuelles et législatives, ii) (concernant les seules coordonnées de courrier électronique du Client) finalités de

vente d’un produit ou d’un service, analogue au Service acheté, sur la base de l’intérêt légitime de MotorK en vertu

de l’art. 130.4 du Code en matière de protection de la Vie privée et, enfin iii) pour des finalités promotionnelles

relatives à d’autres Services offerts par MotorK (et/ou par ses partenaires) ainsi que pour des recherches de marché

et/ou pour l’amélioration des Services et/ou pour des activités de satisfaction client, exclusivement en cas de

fourniture d’un consentement ad hoc par le Client, comme mieux précisé dans la Politique de Confidentialité.

12.4 Les Parties reconnaissent et acceptent que si les Services visés à l’Accord prévoient des activités de

traitement, de la part de MotorK, de données personnelles à propos desquelles le Client est Responsable du

traitement, le Client nommera MotorK en qualité de sous-traitant et/ou de sous-traitant délégué du traitement en

application de l’art. 28 du Règlement, avec un DPA adéquat selon le standard qui sera fourni par MotorK, qui fera

partie intégrante et substantielle de l’Accord – indépendamment de sa signature de la part du Client, le Client

s’oblige d’ores et déjà à examiner de manière détaillée et qui sera réputé intégralement accepté par l’acceptation des

Annexes – y compris concernant d’éventuels traitements antérieurs à l’acceptation de ceux-ci et/ou d’éventuelles

activités de test. Les Parties reconnaissent et acceptent également que, si les Services prévoient la transmission par

MotorK au Client, de données personnelles initialement collectées par MotorK et/ou par des tiers qui sont ses

fournisseurs en qualité de Responsable du traitement, avec acquisition ultérieure de la part du Client de la qualité

de la Responsable du traitement, les conditions spéciales prévues en matière de traitement des données

personnelles, dans l’Annexe partagée par MotorK à cet égard, s’appliqueront.

12.5 Le Client reconnait expressément et accepte que MotorK puisse intégrer, dans les Services, des cookies

et/ou d’autres types d’identificateurs d’analyse et/ou de profilage (à simple titre d’exemple Google Analytics,

Hothar, Statismeter) afin de contrôler, en qualité de Responsable du traitement, la performance des Services et/ou

le comportement des personnes concernées dans le cadre des Services.

13. Cession

13.1 préalable de MotorK;

13.2 par courrier écrit à envoyer au Client;

Le Client ne pourra céder l’Accord ni aucun des droits prévus par celui-ci sans l’autorisation écrite

MotorK pourra céder l’Accord ou chacun des droits prévus sans l’autorisation préalable écrite du Client,

14. Confidentialité

14.1 Les Parties se donnent réciproquement acte due dans l’exécution de l’Accord pourront s’échanger des

informations confidentielles, à savoir des informations de nature technique et/ou commerciales relatives à une

Partie et/ou à l’activité exercée par celle-ci ou qu’elle se propose d’exercer qui est communiquée ou mise à

disposition de l’autre Partie, y compris, à titre d’exemple, les projets, les inventions, les prototype, les échantillons,

les process de production appliqués et/ou les phases afférentes, les produits, les bases de données, le savoir-faire,

les stratégies de développement industriel, commercial, de vente, de business, de marketing, de pricing, le tarif et

les réductions, les coûts, les conditions particulières de fourniture, la liste des fournisseurs et des distributeurs, les

informations financières non publiques, les lignes de création/conception, les connaissances techniques,

commerciales, d’organisation concernant l’activité, l’organisation et la structure de la société (« Informations

Confidentielles »).

14.2 Les Parties s’obligent à maintenir la plus stricte confidentialité et réserve relativement à toutes les

Informations Confidentielles dont elles ont eu connaissance dans le cadre des relations nées sur la base de l’Accord.

Par conséquent les Informations Confidentielles ne pourront être divulguées à des tiers, ni en tout ni en partie, ni

9sous forme écrite ou orale, ni sous une quelconque autre forme, si ce n’est à la suite d’une autorisation écrite

expresse, de la part de la Partie qui en est titulaire.

14.3 Si l’une des Parties devait partager une ou plusieurs Informations Confidentielles relatives aux autres

Parties avec ses salariés, collaborateurs, consultants, sous-traitants et/ou tout tiers impliqué dans l’exécution des

Services ou en tout cas sont collaborateurs, cette Partie destinataire s’oblige à soumettre les personnes

susmentionnées à la même obligation de confidentialité prévue par le présent article. Dans chacun des cas la Partie

s’oblige à garantir et indemniser l’autre Partie contre tout dommage, préjudice, réclamation fais ou coût (y compris

légal), direct ou indirect, résultant d’une quelconque manière d’une violation e l’obligation de confidentialité de la

part des tiers susmentionnés.

14.4 S’il est demandé à l’une des Parties de communiquer les Informations Confidentielles, celle-ci devra

informer sans délai par écrit la Partie qui en est propriétaire, afin que celle-ci soit mise en condition d’éviter la

révélation des Informations Confidentielles en vertu et en application des lois applicables.

14.5 Si une Information Confidentielle est copiée, communiquée ou utilisée pour des finalités autres que celles

autorisées en vertu de l’Accord, la Partie qui en a connaissance s’oblige à informer rapidement et par écrit la Partie

qui en est titulaire (sous réserve des droits et recours dont elle dispose), et, à la demande de celle-ci, à accomplir

toute action (y compris l’action en justice) nécessaire pour remédier à la divulgation non autorisée ou pour interdire

la copie, la communication ou l’utilisation ultérieure non consentie des Informations Confidentielles.

14.6 Les Parties se donnent réciproquement acte que toute violation ou tentative de violation des obligations

de confidentialité visées dans la présente section de l’Accord, causera un préjudice irréparable à la Partie titulaire

des Informations Confidentielles; En outre, le Client accepte que MotorK sera en droit d’obtenir, en vertu de la

loi, une mesure conservatoire et/ou en référé et une interdiction temporaire, préliminaire et permanente, afin de

réprimer et d’interdire une telle violation, le risque de violation ou toute autre violation ultérieure sans qu’il soit

nécessaire de prouver le dommage, le droit d’obtenir une décision d’interdiction, toutefois, s’ajoute et s’additionne

à tout autre recours dont la Partie titulaire dispose en vertu de la loi y compris l’indemnisation du préjudice

supérieur.

14.7 Les Parties reconnaissent que les Informations Confidentielles peuvent constituer des informations

privilégiées au sens du Règlement sur les Abus de Marché (UE) no 596/2014 (« UE »). Par conséquent les Parties

s’obligent réciproquement à respecter les dispositions applicables du MAR et des autorités compétentes en la

matière.

14.8 Il demeure entendu entre les Parties que la présente obligation de confidentialité survivra à la cessation de

l’Accord, quel qu’en soit le motif, pour une période supplémentaire de cinq (5) ans et, en tous cas, jusqu’à ce que

les Informations Confidentielles puissent être protégées en vertu de la réglementation applicable et demeureront à

disposition et sous le contrôle de la Partie qui en est titulaire.

15. Clauses générales

15.1 Toute communication entre les Parties se fera par écrit aux adresses indiquées dans les Annexes ou par

lettre recommandée A/R ou par courrier électronique certifié (PEC) et/ou courriel. Les communications du Client

à l’égard de MotorK devront être envoyées aux adresses indiquées ci-après, ou à toute autre adresse que MotorK

communiquera au Client par le biais d’Annexes et/ou postérieurement à la date de l’Accord conformément à ce

qui précède : PEC MotorK: drivek@pec.it.

15.2 En signant l’Accord les Parties n’entendent pas constituer une quelconque association ou joint-venture, ni

instaurer une relation d’agence.

15.3 Aux termes de l’Accord et dans tous les cas de cessation anticipée, pour quelque raison que ce soit, de

celui-ci, MotorK désactivera les Services et par conséquent interrompra définitivement, sans qu’aucun préavis

supplémentaire ne soit nécessaire, la fourniture de ces mêmes services.

15.4 La tolérance éventuelle d’une Partie à l’égard de comportements de l’autre, mis en œuvre en violation

d’une quelconque disposition de l’Accord, ne vaut pas renonciation aux droits résultant de la disposition violée, ni

au droit d’exiger la correcte exécution de toutes les dispositions de l’Accord.

15.5 Le fait pour une Partie de ne pas exercer un droit en vertu de l’Accord ou de l’exercer en retard n’emporte

pas renonciation à celui-ci.

15.6 L’éventuelle nullité ou inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions de l’Accord n’emportera pas la nullité

ou l’inapplicabilité des dispositions restantes de l’Accord.

15.7 Les Parties conviennent que les documents électroniques conservés dans les systèmes informatiques de

MotorK, y compris les courriels et/ou messages via des systèmes de chat, seront considérés comme une preuve

valable des communications intervenues entre les Parties.

1015.8 Les Parties reconnaissent et acceptent que l’Accord pourra être valablement signé aussi en ayant recours

à des signatures électroniques (y compris la signature électronique simple fournie par DocuSign, Adobe Acrobat

ou tout autre instrument similaire) et celles–ci auront la même efficacité que la signature autographe. Une fois la

signature électronique apposée, même en cas de signature électronique simple, le Client s’oblige à ne pas en

contester la validité. Concernant ce qui précède, le Client i) déclare et garantit que les référents du Client qui

s’occuperont de ce qui est prévu par l’Accord et par sa négociation disposent des pouvoirs et des connaissances

pour indiquer à MotorK l’adresse électronique exacte à utiliser pour le processus de signature électronique et ii)

s’oblige à garantir et indemniser MotorK de tout préjudice, obligation, réclamation, frais ou coût (y compris légal)

résultant d’erreurs des référents susmentionnés, et, dans tous les cas, de la gestion de la part du Client du processus

de signature électronique.

15.9 Sauf disposition contraire de l’Accord, toute modification des conditions de l’Accord devra être convenues

entre les Parties et résulter, à peine de nullité, d’un acte écrit.

16. Loi applicable et Juridiction compétente

16.1 L’Accord est entièrement régi par la loi italienne.

16.2 Tous les litiges susceptibles de survenir concernant l’interprétation, l’exécution, la validité, l’existence t/ou

toute autre circonstance concernant l’Accord et/ou quoi qu’il en soit concernant les circonstance liées à l’Accord

relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Milan.

****

En vertu et en application des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, en acceptant l’Accord, le Client approuve

expressément les articles suivants des CG : Articles 1.3, 1.5, 1.6 « Objet, Définitions et Durée », Art. 3

« Obligations et garanties du Client », Articles 4.1, 4.4 « Modalités de fourniture des services », Art. 5 « Continuité

des Services », Art. 6 « Contenus des Services », Art. 7 « Exclusion et limitations de responsabilité de MotorK »,

Art. 8.3 « Prix », Art. 9 « Modifications des services et changement des conditions économiques », Art. 10.2

« Propriété Intellectuelle », Art. 11 « Dénonciation et résiliation », Art. 13 « Cession », Art. 14 « Confidentialité »,

Art. 15.7, 15.8 « Clauses Générales », Art. 16 « Loi applicable et Juridiction compétente ».

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